Politique de confidentialité

Responsable du traitement : AvantBail — 56 Rue Vasco de Gama, 75015 Paris, France — bonjour@avantbail.com.

Données collectées : les informations que vous nous transmettez via les formulaires du site (contact, demande de rapport ou d'étude, téléchargement de checklists, alertes) : nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, adresse du local étudié et les éléments de projet que vous choisissez de fournir. S'y ajoutent des données techniques de connexion strictement nécessaires (par exemple l'adresse IP, à des fins de sécurité et de prévention des abus).

Mesure d'audience : le site utilise Google Analytics 4 en mode consentement. Par défaut, le consentement est refusé : aucun cookie publicitaire ou de mesure individualisée n'est déposé sans votre accord ; seules des statistiques agrégées et anonymisées sont produites.

Finalités : répondre à votre demande, produire et vous livrer le pré-diagnostic ou le rapport demandé (y compris son envoi par e-mail), vous recontacter au sujet de votre projet, assurer la sécurité du service et améliorer nos analyses. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur cette base.

Base légale : votre consentement, recueilli explicitement lors de l'envoi des formulaires (article 6.1.a du RGPD) ; l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque vous commandez une prestation (article 6.1.b) ; et notre intérêt légitime à sécuriser le service et à établir des statistiques agrégées (article 6.1.f).

Destinataires et sous-traitants : vos données sont traitées par AvantBail et ses sous-traitants techniques — diffusion et sécurité du site (Cloudflare), hébergement de la base de données (Supabase), envoi d'e-mails transactionnels (Resend), mesure d'audience (Google) — liés par des engagements de confidentialité. Vos données ne sont jamais revendues.

Transferts hors UE : certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation : demandes de contact et prospects — 3 ans après le dernier échange ; documents contractuels et de facturation — 10 ans (obligation légale) ; journaux techniques de sécurité — 12 mois maximum.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à bonjour@avantbail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies : les traceurs de mesure d'audience sont soumis à votre consentement (refusé par défaut). Un module de gestion du consentement permettant de modifier votre choix à tout moment est en cours de déploiement.

Sécurité : nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (chiffrement en transit, contrôle d'accès, cloisonnement des environnements).